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LE CENTRE IRIS
Le premier centre de formation
100% dédié à la créativité et à l'innovation

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Téléchargez la fiche d’inscription et la Convention de formation

Conditions générales

1 - Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :
Centre Iris de Formation à la créativité
10 rue de Bagnolet
75020 - Paris
Courriel] fax : 01 44 64 94 20

Formulaire d’inscription à télécharger

2 - Obligations respectives des parties

  • sous convention

Pour chaque inscription à une action de formation, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au "Centre IRIS de formation à la Créativité " un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise ou organisme.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 920-13 du Code du travail.
À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
Convention type à télécharger

  • hors convention
    Le bulletin d’inscription ou le paiement de la totalité de la formation fait office d’engagement.
  • offres forfaitaires Les offres forfaitaires ne sont valides que moyennant inscription ferme aux trois modules choisis, à prendre dans l’anné et paiement intégral à la commande.

3 - Annulation

  • Du fait du Client ou du participant :
    En cas d’annulation, le prix de l’action prévue est dû aux conditions suivantes :
    • délai de + de 30 jours : pas de facturation
    • délai de 14 à 30 jours : facturation de 50% du montant de la formation annulée
    • délai inférieur à 14 jours : facturation de 100% du montant de la formation annulée. Le remplacement d’un participant par un autre participant est possible sans frais jusqu’à 14 j. ou moyennant une participation au surcoût administratif de 50 € si le remplacement intervient moins de 14 jour avant le début de la formation.
  • Du fait du "Centre Iris de Formation à la Créativité" :

Le "Centre IRIS de Formation à la Créativité" se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Le "Centre IRIS de Formation à la Créativité" en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait du "Centre IRIS de Formation à la Créativité".

Ces clauses sont valables pour les participants s’inscrivant sous ou hors Convention de Formation.

4 - Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • par chèque à l’ordre de IRIS-CONSULTANTS ;
  • pour les administrations, d’une lettre valant commande.
  • en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.
  • pour les particuliers : paiement intégral à la commande

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble au "Centre IRIS de Formation à la Créativité".
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 - Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

Télécharger le bulletin, la Convention de Formation et les conditions d’inscriptions.

Création: http://www.kreacom.net & insite

Contact : Iris Consultant 2006
Email : contact@centre-iris-creativite.com
10 rue de Bagnolet - 75020 - Paris - Tél.: 01 43 57 74 71