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DIF : mode d’emploi

VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT À LA FORMATION.
UTILISEZ-LE !

DIF MODE D’EMPLOI
(DIF= Droit Individuel de Formation)

Bien peu de salariés ont jusqu’à présent pu bénéficier du droit au DIF. Pire, peu en connaissent même l’existence ou le contenu.

Voici une synthèse de cette modalité intéressante à plus d’un titre.

La loi du 4 mai 2004 instituant le DIF ( Droit Individuel de Formation) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2005. Suivant le principe d’un droit à la formation tout au long de la vie professionnelle, il permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an, à sa demande et avec l’accord de l’employeur. Ce droit de 20h est cumulable sur 6 ans.( des accords de branche peuvent augmenter de droit à DIF au delà des 20h annuelles)

Les modalités :

  • Chaque année, le salarié reçoit une lettre lui stipulant le nombre d’heures utilisables dans le cadre d’une formation individuelle.
  • C’est au salarié qu’il incombe de formuler sa demande auprès de son employeur, par lettre recommandée. Ce dernier dispose d’un mois pour répondre, faute de quoi son silence vaut accord ;
  • Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et son employeur, devant déboucher sur un projet de formation commun formalisé et signé des 2 parties.
  • Le choix de la formation doit prendre en compte les priorités négociées avec les partenaires sociaux, ou aider le salarié à entretenir ou perfectionner ses connaissances. En aucun cas cette formation ne peut être directement professionnelle ou totalement hors des préoccupations de l’entreprise pour le seul bénéfice du salarié ( exit donc les formations au macramé)
  • L’employeur se doit de justifier son refus
  • Le coût de la formation et du transport est pris en charge par l’entreprise
  • Le salarié est rémunéré à 50 % du salaire initial si la formation s’effectue en dehors du temps de travail . Moyennant dérogation, la formation peut s’effectuer sur le temps de travail ( et dans ce cas le salarié sera intégralement rémunéré, cela va de soi)
  • En cas de refus de l’employeur 2 années consécutives, le salarié peut faire appel au FONGECIF et demander un CIF ( Congé Individuel de Formation)
  • Le DIF peut s’articuler avec des actions du plan interne de formation.

Vous avez un droit à la formation.
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